Titre TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre III : Prévention des pollutions et des nuisances
Art. 4.3.4
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout brûlage à l'air libre est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-4-3-4