Titre TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS
Art. 6.4
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude de gestion des déchets prévue au 3° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé comporte notamment une analyse des déchets produits ou à produire dans l'installation, ainsi que le plan de zonage déchets, les dispositions retenues par l'exploitant pour la gestion des déchets et la liste des zones d'entreposage mentionnées à l'article 6.3.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-6-4