Titre TITRE VII : PRÉPARATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE
Art. 7.1
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : ― assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; ― prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-7-1