Titre TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS
Art. 6.5
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation. Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-6-5