Titre TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS
Art. 6.3
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant établit un plan de zonage déchets, délimitant les zones à production possible de déchets nucléaires au sein de son installation. Il arrête et met en œuvre des dispositions techniques et organisationnelles fondées sur le plan de zonage déchets, afin de respecter les dispositions du III de l'article 6.2. Il définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-6-3