Titre TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 4.1.1
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'exploitant prend toutes dispositions, dès la conception, pour limiter les rejets d'effluents de l'installation. II. ― L'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et rejets dans l'environnement non prévus.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-4-1-1