Titre TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ›Chapitre Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
Art. 2.5.6
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-2-5-6