Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Chapitre Chapitre III : Démantèlement des installations
Art. 8.3.3
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en œuvre des méthodes et techniques d'assainissement et de démantèlement prend en compte les facteurs organisationnels et humains pour déterminer les conditions de réalisation sûre et efficace des activités et prévenir les risques d'actions inappropriées.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-8-3-3