Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Chapitre Chapitre Ier : Réacteurs électronucléaires
Art. 8.1.3
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 4.3.1 n'est pas applicable aux tours aéroréfrigérantes des circuits de refroidissement des circuits secondaires des réacteurs à eau sous pression pour lesquels l'exploitant justifie, dans l'étude d'impact de l'installation, les dispositions de prévention, de surveillance et de lutte contre le risque de légionellose.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-8-1-3