Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Chapitre Chapitre Ier : Réacteurs électronucléaires
Art. 8.1.2
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour toute installation nucléaire de base comprenant un ou plusieurs réacteurs électronucléaires, les analyses probabilistes mentionnées à l'article 3.3 incluent des études probabilistes de sûreté liées au risque d'endommagement du combustible nucléaire et au risque de rejets anormaux de substances radioactives.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-8-1-2