Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Chapitre Chapitre II : Opérations de transport interne de marchandises dangereuses
Art. 8.2.1
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont menées en tenant compte : ― des contraintes dues à la coactivité induite par la circulation de véhicules ; ― des caractéristiques des voies de circulation utilisées et de leur environnement ; ― des conditions opérationnelles de réalisation des transports ; ― des facteurs organisationnels et humains.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-8-2-1