Titre TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau›Sect. Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Art. 4.1.7
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La réfrigération en circuit ouvert par de l'eau douce provenant du milieu ambiant est interdite, sauf mention explicite dans le décret d'autorisation. Pour bénéficier de cette dérogation, l'exploitant justifie l'acceptabilité de cette pratique, en particulier pour ce qui concerne l'impact thermique des rejets dans le milieu.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-4-1-7