Titre TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau›Sect. Section 3 : Collecte et traitement des effluents
Art. 4.1.9
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméabilisées est susceptible de provoquer une pollution par lessivage de ces surfaces ou lorsque le milieu récepteur est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales est aménagé et raccordé à un ou plusieurs bassins de confinement capables de recueillir le premier flot des eaux pluviales.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-4-1-9