Titre TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ›Chapitre Chapitre IV : Système de management intégré
Art. 2.4.2
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-2-4-2