Titre TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ›Chapitre Chapitre III : Politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement
Art. 2.3.2
En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant s'assure que la politique définie à l'article 2.3.1 est diffusée, connue, comprise et appliquée par l'ensemble des personnels amenés à la mettre en œuvre, y compris ceux des intervenants extérieurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-2-3-2