Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer » destiné à récompenser, chaque année, deux œuvres audiovisuelles en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000028531405#art-1