Art. 4
En vigueur depuis le 29 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000028531405#art-4