Art. 2
En vigueur depuis le 9 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du prix est fixé à 3 000 euros pour les documentaires et séries documentaires, 2 000 euros pour les reportages et magazines et 1 500 euros pour les programmes courts et nouvelles écritures audiovisuelles.
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Prolegi/LEGITEXT000028531405#art-2