Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de restructuration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), décrites ci-dessous, ouvrent respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire : -le recentrage des missions conduites dans le champ du nautisme par les personnels techniques et pédagogiques, y compris les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée assimilés à ces corps ; -le regroupement des services " ressources nautiques et logistiques " et " entretien général " ; -le regroupement des services administratifs " formation " et " sport ".
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Prolegi/LEGITEXT000038195543#art-1