ARRETE·7 janvier 2019

Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution aux agents de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire

En vigueur depuis le 7 janvier 2019 5 articles 5 versions historisées
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