Art. 5
En vigueur depuis le 18 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038195543#art-5