Titre Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.›Sect. Sanitaire.
Art. 30
En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène. Les cabinets d'aisances et les vidanges doivent être conduits à l'égout chaque fois que celui-ci est conçu à cet effet. Dans le cas contraire, l'évacuation doit être assurée conformément aux règles d'hygiène.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-30