ARRETE·7 juillet 1957

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

En vigueur depuis le 7 juillet 1957 95 articles 95 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Locaux réservés à la vie des enfants.Locaux réservés à la vie des enfants.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Locaux scolaires.Locaux scolaires.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Locaux du personnel.Locaux du personnel.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Services généraux.Services généraux.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Eau.Eau.

Art. 28

sezione Sanitaire.Sanitaire.

Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione Installations médicales.Installations médicales.

Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

sezione Section II : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement.Section II : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement.

Art. 59 Art. 60 Art. 61

sezione Section III : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences motrices.Section III : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences motrices.

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

sezione Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles.Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles.

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

titolo Titre III : Placement familial spécialisé.Titre III : Placement familial spécialisé.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

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