Titre Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.›Sect. Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
Art. 53
En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Vie des mineurs Les mineurs doivent être vêtus d'une façon seyante et ne doivent en aucun cas être porteurs d'un uniforme qui pourrait constituer un signalement. La vie des mineurs doit être organisée par petits groupes relativement autonomes. Une surveillance de nuit doit être prévue dans les établissements fonctionnant en internat.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-53