Titre Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.›Sect. Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
Art. 56
En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Culte Les mesures nécessaires doivent être prises pour permettre aux mineurs la pratique de leur religion.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-56