Titre Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.›Sect. Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
Art. 55
En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Rapport avec les familles Le médecin spécialiste de l'établissement doit adresser aux familles, au moins tous les trois mois, des renseignements précis sur l'état de santé de leurs enfants. Outre les renseignements d'ordre médical visés ci-dessus, la direction de l'établissement, si celui-ci fonctionne en internat, devra adresser au moins une fois par mois, aux familles, des nouvelles des mineurs qui, du fait de leur âge ou de leur état, ne peuvent le faire eux-mêmes. Le règlement général devra préciser les modalités selon lesquelles la liaison sera établie entre les familles et l'établissement à l'occasion des entrées et sorties des mineurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-55