Titre Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.›Sect. Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
Art. 57
En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Assurances Le directeur de chaque établissement doit contracter une assurance accident au bénéfice des élèves lorsqu'ils ne sont pas couverts par la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-57