Titre Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.›Sect. Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.

Art. 49

En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Ateliers éducatifs L'éducation devra s'inspirer principalement des méthodes individuelles et actives. A côté des acquisitions d'ordre purement scolaire ou professionnel seront poursuivis des travaux manuels de tous types et le préapprentissage précoce, même par les mineurs de moins de quatorze ans.
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legi/LEGITEXT000006072660#art-49

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