Titre Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.›Sect. Locaux scolaires.
Art. 16
En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Des locaux doivent être prévus pour les jeux, la détente et les travaux manuels ou d'activité dirigée des mineurs. Chaque groupe de mineurs devra autant que possible disposer d'une salle particulière.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-16