Titre Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.›Sect. Locaux du personnel.
Art. 20
En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Des bureaux insonorisés s'il y a lieu seront réservés au personnel d'encadrement de l'établissement (directeur, assistante sociale, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-20