Titre Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.›Sect. Services généraux.
Art. 22
En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services de cuisine et d'alimentation doivent être proportionnés à la capacité d'hébergement. Le sol et les murs des locaux affectés à ces services doivent être facilement lavables. Toutes dispositions doivent être prises pour que les aliments soient placés à l'abri des souillures et au frais.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-22