Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel. Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000024569478#art-1