ARRETE·7 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »

En vigueur depuis le 7 juillet 2011 6 articles 6 versions historisées
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