Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 3 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU RELATIF AUX ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION "SERVICES" OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES option "services" DISPENSES D'ÉPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE professionnelle agricole ET 1 : Expression écrite MC 1 : Expression française et communication A : Modules G1, G4, G5 MC 4 : Monde actuel C : Module G3 MC 3 : Education physique et sportive, santé et sécurité D : Module G6 MC 2 : Traitement de données mathématiques
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Prolegi/LEGITEXT000024424377#art-annexe-iv