Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 3 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I du présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr .
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Prolegi/LEGITEXT000024424377#art-annexe-i