Sect. Annexes

Art. Annexe III

En vigueur depuis le 3 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

TABLEAU RELATIF À L'ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION "SERVICES" OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES RÉSULTANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES option "services" (note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve) DISPENSE D'ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES professionnelles agricoles résultant du présent arrêté ET 1 : Expression écrite E 1

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legi/LEGITEXT000024424377#art-annexe-iii