Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2000 , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 20 décembre 2012 , , , , , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 Sont abrogés : L'arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR ; La décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ; La décision du 31 décembre 1986 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ; La décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ; La décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ; La décision du 28 mars 1960 relative aux itinéraires et procédures de survol VFR de la Manche par les avions de tourisme et de travail aérien ; La circulaire du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère.
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Prolegi/LEGITEXT000035326631#art-2