Art. 4-1
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Pour l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054414774#art-4-1