Art. 5
En vigueur depuis le 12 juil. 2026
Pour l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (FPSC), seules les références techniques nationales en annexes 1 et 2 du présent arrêté seront utilisées.
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Prolegi/JORFTEXT000054414774#art-5