Art. 6-1
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Pour l'unité d'enseignement “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique” (FSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées.
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Prolegi/JORFTEXT000054414774#art-6-1