Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé sont applicables aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
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Prolegi/LEGITEXT000019870085#art-1