Art. 2
En vigueur depuis le 16 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury des concours, dont les membres sont nommés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, est présidé par le directeur général de l'établissement, ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000019870085#art-2