Art. 3
En vigueur depuis le 16 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales arrête : 1° La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours ; 2° Dans l'ordre de mérite établi par le jury, la liste des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019870085#art-3