Art. 2
En vigueur depuis le 11 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Siège de rattachement Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA) Ressort de compétences Nord CPAL de Lille Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos Lille Antenne de Lille Loos-Sequedin Circonscription judiciaire de Lille RA : Lille ou Loos ou Sequedin Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin) CPAL d'Avesnes-sur-Helpe Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge RA : Maubeuge Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Centre pénitentiaire de Maubeuge CPAL de Cambrai Antenne de Cambrai RA : Cambrai Circonscription judiciaire de Cambrai CPAL de Douai Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai Antenne de Douai RA : Douai Circonscription judiciaire de Douai Maison d'arrêt de Douai CPAL de Dunkerque Service socio-éducatif de Dunkerque Antenne de Dunkerque RA : Dunkerque Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et de Hazebrouck CPAL d'Hazebrouck Antenne de Lille-Annoeullin RA : Annœullin Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin CPAL de Valenciennes Service socio-éducatif de Valenciennes Antenne de Valenciennes RA : Valenciennes Circonscription judiciaire de Valenciennes Maison d'arrêt de Valenciennes
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Prolegi/LEGITEXT000022034460#art-2