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Arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord
ARRETE
·
7 juin 1999
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Arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord
En vigueur depuis le 7 juin 1999
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