Art. 2
En vigueur depuis le 16 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'OAT détache un coupon fixe de 1,60 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2004. Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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Prolegi/LEGITEXT000005785746#art-2