Art. 5
En vigueur depuis le 16 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de la dernière année commune de publication calculé selon les deux bases. Il est déterminé une clé de passage calculée comme suit : (Formule non reproduite, voir JO du 16/06/2004).
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Prolegi/LEGITEXT000005785746#art-5