Art. 1
En vigueur depuis le 9 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion du BFM " mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006053874#art-1