Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les personnels du centre de formation à l'informatique ; - les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ; - les sociétés ; - les stagiaires et les formateurs.
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