Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : - à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ; - à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ; - à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006053874#art-2